Permis de construire Logement N° 0382611410024

Permis de construire n° 0382611410024 à Morestel pour 105 m² de logement, 30 Avenue Du Pre Du Roi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0382611410024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2015 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382611410024 porte sur un projet situé 30 Avenue Du Pre Du Roi.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL162. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 173 m²
Locaux 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 629 m²
Total 802 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611410024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 juillet 2015
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Du Pre Du Roi, à Morestel (38510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611410024, déposé en mairie de Morestel.

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