Permis de construire Locaux N° 0382531820027

Permis de construire n° 0382531820027 aux Deux Alpes pour 36 m² de locaux, La Sure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0382531820027

Demandeur

DEUX ALPES LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382531820027 a été délivré le 23 mai 2019 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sure. Le dossier a été déposé par DEUX ALPES LOISIRS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D730. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX ALPES LOISIRS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
064501406
SIRET
06450140600058
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1964
Localisation
LES DEUX ALPES (38860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531820027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Sure, aux Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX ALPES LOISIRS et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382531820027, déposé en mairie des Deux Alpes.

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