Permis de construire Locaux N° 0382531820026

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 17 123 m² de locaux - Prapellier Clos Des Fonds

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 0382531820026 · Demandeur : BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382531820026, délivré le 5 avril 2019 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prapellier Clos Des Fonds, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELAMBRA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 217 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI461, AI407, AI408.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/04/2019
Surface du terrain
26 548 m²
Surface existante avant
8 845 m²
Surface créée
9 217 m²
Variation nette
+8 278 m²
Surface totale après
17 123 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse
Prapellier Clos Des Fonds, Les Deux Alpes (38860)
Lieu-dit
Clos Des Fonds
Commune
Code postal
38860
Département
Parcelles cadastrales
AI461, AI407, AI408
Code INSEE
38253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 845 m² 9 217 m² 0 m² 939 m² 0 m² 8 278 m² 17 123 m²
Total 8 845 m² 9 217 m² 0 m² 939 m² 0 m² 8 278 m² 17 123 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 5 875 m² 9 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 217 m² 15 092 m²
Commerce 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m²
Entrepôts 939 m² 0 m² 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 845 m² 9 217 m² 0 m² 939 m² 0 m² 8 278 m² 17 123 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
484824024
SIRET
48482402400042
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531820026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prapellier Clos Des Fonds, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531820026, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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