Permis de construire n° 0385341520008 aux Deux Alpes pour 76 m² de locaux, 11 rue des Ecoles -
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 0385341520008
Demandeur
SCI LE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385341520008 a été délivré le 11 juin 2019 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue des Ecoles -. Le projet est porté par SCI LE SOLEIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 620 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 464. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Deux Alpes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 557 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 76 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 481 m² à 1 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 557 m² |
| Total | 1 481 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 481 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 557 m² |
| dont Hôtels | 1 481 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Vénosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422988766
- SIRET
- 42298876600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VÉNOSC (38860)
Autres dossiers de SCI LE SOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385341520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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