Déclaration préalable Locaux N° 0382531820030

Déclaration préalable n° 0382531820030 aux Deux Alpes pour 7 m² de locaux, 87 Av De La Muzel Hotel Le Cairn

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 0382531820030

Demandeur

SCI LA DIBONA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382531820030 a été accordée le 25 juin 2018 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Av De La Muzel Hotel Le Cairn. La demande émane de SCI LA DIBONA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Le Cairn

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 1 217 m²
Total 1 212 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 212 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 1 217 m²
dont Hôtels 1 212 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 1 217 m²
Total locaux 1 212 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 1 217 m²

Ce dossier prévoit 1 217 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DIBONA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
348213471
SIRET
34821347100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LE BOURG D OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531820030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Av De La Muzel Hotel Le Cairn, aux Deux Alpes (38860).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DIBONA et accordé le 25 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531820030, déposé en mairie des Deux Alpes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Deux Alpes

Autres types d'autorisations aux Deux Alpes