Permis de construire n° 0382532520013 aux Deux Alpes pour 8 m² de locaux, Grand Plan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0382532520013
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382532520013 a été délivré le 31 juillet 2025 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Plan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL528, AL190, AL527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
| Total | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
| Total locaux | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064434
- SIRET
- 20006443400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES DEUX ALPES (38860)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382532520013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |