Permis de construire Locaux N° 0382531720008

Permis de construire n° 0382531720008 aux Deux Alpes pour 268 m² de locaux, Route De Champame

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 0382531720008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382531720008, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Champame.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 95 m² 173 m² 0 m² 173 m² 95 m² 268 m²
Total 173 m² 95 m² 173 m² 0 m² 173 m² 95 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 173 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Hôtels 0 m² 95 m² 173 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Équipements publics 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 95 m² 173 m² 0 m² 173 m² 95 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531720008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Champame, aux Deux Alpes (38860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720008, déposé en mairie des Deux Alpes.

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