Permis de construire à Les Deux Alpes pour 11 532 m² de logement et locaux - Les Aigourents Avenue De La Muzelle
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 mai 2017 · Dossier PC n° 0382531620016 · Demandeur : LA PORTE DES DEUX ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382531620016, délivré le 11 mai 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Aigourents Avenue De La Muzelle, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PORTE DES DEUX ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 647 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 127 T2, 48 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 11 371 m² d'habitation et 161 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH16, AH17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Deux Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 201 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 371 m² | 11 371 m² |
| Locaux | 82 m² | 161 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 161 m² |
| Total | 82 m² | 11 532 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 11 450 m² | 11 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 82 m² | 161 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 79 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 201 |
| Logements collectifs | 201 |
| En résidence | 201 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 127 | 48 | 11 | - | - | 201 |
| 7,5 % | 63,2 % | 23,9 % | 5,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382531620016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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