Permis de construire Logement N° 0382531720007

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 270 m² de logement - Route De Champame

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0382531720007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382531720007, délivré le 11 mai 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Champame, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 140 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 130 m² 140 m² 0 m² 140 m² 130 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALE (4059)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531720007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Champame, Les Deux Alpes (38860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531720007, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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