Permis de construire Logement N° 0382531620015

Permis de construire n° 0382531620015 aux Deux Alpes pour 241 m² de logement, 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0382531620015

Demandeur

M.G.V.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382531620015, délivré le 28 février 2017 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp. Le dossier a été déposé par M.G.V.S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL531, AL493, AL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet aux Deux Alpes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL531 AL493 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Stell Alp

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²
Total 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.V.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530293810
SIRET
53029381000012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TENCE (43 19)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531620015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp, aux Deux Alpes (38860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.G.V.S et accordé le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531620015, déposé en mairie des Deux Alpes.

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