Permis de construire Logement N° 0382531620015

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 241 m² de logement - 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0382531620015

Demandeur

M.G.V.S

Cette page présente le permis de construire n° 0382531620015, délivré le 28 février 2017 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.G.V.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL531, AL493, AL35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL531 AL493 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Stell Alp

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²
Total 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.V.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530293810
SIRET
53029381000012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TENCE (43 19)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531620015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Av De La Muzel Immeuble Le Stell Alp, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.G.V.S et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531620015, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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