Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 693 m² de locaux - 787 Rue General De Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0382492110026
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 0382492110026, délivré le 1 février 2022 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 787 Rue General De Gaulle, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC477, AC118, AC119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802499
- SIRET
- 21380249900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |