Permis de construire n° 0382492110026 à Montbonnot-Saint-Martin pour 693 m² de locaux, 787 Rue General De Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0382492110026
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 787 Rue General De Gaulle, le permis de construire n° 0382492110026 a été délivré le 1 février 2022 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC477, AC118, AC119. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 693 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 185 m² | 1 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802499
- SIRET
- 21380249900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |