Déclaration préalable Locaux N° 0382492210004

Déclaration préalable n° 0382492210004 à Montbonnot-Saint-Martin pour 34 m² de locaux, 740 Chemin De La Croix Verte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier DP n° 0382492210004

Demandeur

WAGNER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 740 Chemin De La Croix Verte, la déclaration préalable n° 0382492210004 a été accordée le 18 février 2022 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par WAGNER INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP328, AP330. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP328 AP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 341 m²
Total 1 307 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 307 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 341 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Industrie 1 054 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 088 m²
Total locaux 1 307 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAGNER INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833111412
SIRET
83311141200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT ISMIER (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492210004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 740 Chemin De La Croix Verte, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par WAGNER INVEST et accordé le 18 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492210004, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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