Permis de construire Locaux N° 0382492500020

Permis de construire n° 0382492500020 à Montbonnot-Saint-Martin pour 101 m² de locaux, 561 chemin des Communaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0382492500020

Demandeur

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382492500020, délivré le 19 août 2025 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 561 chemin des Communaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 839 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Communaux, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Montbonnot-Saint-Martin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 839 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 51. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 839 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 361 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 361 m²
Total 260 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 361 m²
Total locaux 260 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Montbonnot Saint Martin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802499
SIRET
21380249900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 51 à Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Communaux à Montbonnot-Saint-Martin (38330)

L’autre dossier recensé chemin des Communaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbonnot-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Montbonnot-Saint-Martin