Permis de construire n° 0382492500020 à Montbonnot-Saint-Martin pour 101 m² de locaux, 561 chemin des Communaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0382492500020
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382492500020, délivré le 19 août 2025 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 561 chemin des Communaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 44 839 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 51. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Communaux, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Montbonnot-Saint-Martin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 51. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 839 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 361 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 361 m² |
| Total | 260 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 361 m² |
| Total locaux | 260 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Montbonnot Saint Martin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802499
- SIRET
- 21380249900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBONNOT SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 51 à Montbonnot-Saint-Martin (38330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Communaux à Montbonnot-Saint-Martin (38330)
L’autre dossier recensé chemin des Communaux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.