Déclaration préalable n° 0382492410088 à Montbonnot-Saint-Martin pour 15 m² de locaux, 830 Rue General De Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier DP n° 0382492410088
Demandeur
OPTIQUE M MONTBONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 octobre 2024 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382492410088 porte sur un projet situé 830 Rue General De Gaulle. Le projet est porté par OPTIQUE M MONTBONNOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Total | 78 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
| Total locaux | 78 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIQUE M MONTBONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507753879
- SIRET
- 50775387900026
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492410088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |