Permis de construire Locaux N° 0382392410019

Permis de construire n° 0382392410019 à Moirans pour 158 m² de locaux, Rue Barjon Za Valmorge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 0382392410019

Demandeur

TELENCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392410019 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé Rue Barjon Za Valmorge. Le demandeur déclaré est TELENCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM223. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 095 m²

Surface existante avant

3 834 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

3 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Valmorge

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 834 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 992 m²
Total 3 834 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 834 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 992 m²
dont Bureaux 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²
dont Industrie 52 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 84 m²
dont Entrepôt 2 728 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 854 m²
Total locaux 3 834 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELENCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422778555
SIRET
42277855500017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Barjon Za Valmorge, à Moirans (38430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TELENCO et accordé le 30 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392410019, déposé en mairie de Moirans.

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