Permis de construire n° 0382391610004 à Moirans pour 8 466 m² de locaux, rue Barjon Za Valmorge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 0382391610004
Demandeur
TELIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391610004 a été délivré le 18 mars 2016 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Barjon Za Valmorge. Le projet est porté par TELIMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 466 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 361 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2016, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 114, BM 162, BM 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Barjon, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Valmorge
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 16 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 466 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 8 466 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² |
| Total | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 0 m² | 0 m² | 4 954 m² | 4 954 m² |
| dont Industrie | 8 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 466 m² | -8 466 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
| Total locaux | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² | 0 m² | 8 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TELIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TELIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529300303
- SIRET
- 52930030300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de TELIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 114, BM 162, BM 163 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Barjon à Moirans (38430)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Barjon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.