À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392210002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 81 rue du Rocher du Lorzier. SCI JNB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 614 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 182 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 281. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Rocher du Lorzier, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 614 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 614 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²
Total	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	614 m²	0 m²	614 m²	614 m²
dont Bureaux	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
dont Industrie	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	614 m²	614 m²	614 m²	0 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JNB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Nicolas-de-Macherin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JNB

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752654277
SIRET: 75265427700033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382392210002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Rocher du Lorzier à Moirans (38430)

L’autre dossier recensé rue du Rocher du Lorzier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0382392010013 Locaux Terminé

rue du Rocher du Lorzier

Moirans (38430)

Nouvelle construction

18/09/2020 2 555 m² SDP SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moirans

PC n°0382392110040 Logement Terminé

allée des Pommiers

Moirans (38430)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 126 m² SDP

PC n°0382392110037 Locaux Autorisé

70 rue de la Grange Batie

Moirans (38430)

Extension sans transformation

06 avr. 2022 69 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

PC n°0382392210001 Locaux Commencé

2688 route de St Quentin

Moirans (38430)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 2 m² SDP ENERLIS

PC n°0382392210003 Locaux Autorisé

1280 route des Iles

Moirans (38430)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 59 m² SDP

PC n°0382392210009 Logement Terminé

Lotissement Les Cyclamens Lieu-Dit La Cote des Filles

Moirans (38430)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 149 m² SDP

PC n°0382392210005 Logement Annulé

avenue Joseph Trabbia

Moirans (38430)

Nouvelle construction

11 mai 2022 96 m² SDP

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