Permis de construire Locaux N° 0382392010013

Permis de construire n° 0382392010013 à Moirans pour 2 555 m² de locaux, Rue Du Rocher Du Lorzier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 0382392010013

Demandeur

SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rocher Du Lorzier, le permis de construire n° 0382392010013 a été délivré le 18 septembre 2020 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 925 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 555 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2022

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
dont Bureaux 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Total locaux 0 m² 2 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889169504
SIRET
88916950400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Rocher Du Lorzier, à Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392010013, déposé en mairie de Moirans.

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