Permis de construire n° 0382392010013 à Moirans pour 2 555 m² de locaux, rue du Rocher du Lorzier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0382392010013
Demandeur
SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010013 a été délivré le 18 septembre 2020 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Rocher du Lorzier. La demande émane de SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 925 m², le programme représente 2 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Rocher du Lorzier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 555 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MAISON DES AGRICULTEURS DE L'ISERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889169504
- SIRET
- 88916950400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 299 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Rocher du Lorzier à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé rue du Rocher du Lorzier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.