Permis de construire n° 0382392210001 à Moirans pour 2 m² de locaux, 2688 Route De St Quentin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0382392210001
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2688 Route De St Quentin, le permis de construire n° 0382392210001 a été délivré le 21 avril 2022 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). ENERLIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Locaux | 303 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 305 m² |
| Total | 586 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 305 m² |
| Total locaux | 303 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |