Permis de construire Locaux N° 0382392110025

Permis de construire n° 0382392110025 à Moirans pour 17 m² de locaux, 216 Rte Dellorenzi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0382392110025

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392110025 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 216 Rte Dellorenzi. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC466, AC382, AC371. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 060 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC466 AC382 AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 17 m² 0 m² 37 m² 0 m² -20 m² 698 m²
Total 718 m² 17 m² 0 m² 37 m² 0 m² -20 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 718 m² 17 m² 0 m² 37 m² 0 m² -20 m² 698 m²
dont Industrie 718 m² 17 m² 0 m² 37 m² 0 m² -20 m² 698 m²
Total locaux 718 m² 17 m² 0 m² 37 m² 0 m² -20 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802466
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392110025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Rte Dellorenzi, à Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382392110025, déposé en mairie de Moirans.

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