Permis de construire n° 0382392110001 à Moirans pour 8 185 m² de logement, route de la Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 0382392110001
Demandeur
MOIRANS LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392110001, délivré le 9 décembre 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Gare. La société de programme immobilier MOIRANS LA GARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 127 appartements, après démolition des 3 300 m² existants. La répartition par taille compte 65 des 127 logements en T3. Dans ce programme, 43 des 127 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 967 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 274, AI 276, AI 421. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Gare, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 300 m² existants et construit 8 185 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 127 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 300 m² à 8 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 185 m² | 8 185 m² |
| Locaux | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | -3 300 m² | 0 m² |
| Total | 3 300 m² | 8 185 m² | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 4 885 m² | 8 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 127 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 65 logements sur 127.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 65 | 21 | 2 | - | 127 |
| - | 30,7 % | 51,2 % | 16,5 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 127 logements sont déclarés en locatif social. 38 des 127 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MOIRANS LA GARE, une SCCV basée à Plerin Cedex.
Demandeur
MOIRANS LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850898073
- SIRET
- 85089807300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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