Permis de construire n° 0382392110017 à Moirans pour 1 103 m² de locaux, 50 rue des Etangs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0382392110017
Demandeur
SCI HORIZON PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392110017, délivré le 30 novembre 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 rue des Etangs. Le projet est porté par SCI HORIZON PLUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 842 m², le programme représente 1 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Etangs, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 613 m² à 2 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 716 m² |
| Total | 1 613 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 613 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 716 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 1 242 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HORIZON PLUS, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI HORIZON PLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422308742
- SIRET
- 42230874200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de SCI HORIZON PLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392110017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 134 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Etangs à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé rue des Etangs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.