Permis de construire Logement N° 0382392110005

Permis de construire à Moirans pour 2 573 m² de logement - Route De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0382392110005

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0382392110005, délivré le 17 juin 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Gare, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI193, AI194, AI727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 573 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193 AI194 AI727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 2 573 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 113 m² 2 573 m²
Total 460 m² 2 573 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 113 m² 2 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare, Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392110005, instruit par la commune de Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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