Permis de construire n° 0382392010011 à Moirans pour 2 994 m² de logement, route de Voiron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0382392010011
Demandeur
SCCV LES JARDINS DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010011 a été délivré le 7 avril 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Voiron. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DES VIOLETTES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 9 logements individuels et 28 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 56, BM 57, BM 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Voiron, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
La surface de plancher passe de 518 m² à 3 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 2 994 m² |
| Locaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total | 518 m² | 2 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 994 m² | 3 512 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 15 | 4 | - | 37 |
| - | 16,2 % | 32,4 % | 40,5 % | 10,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DES VIOLETTES, basée à Grenoble.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885359752
- SIRET
- 88535975200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 56, BM 57, BM 118 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Voiron à Moirans (38430)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Voiron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.