Permis de construire n° 0382391910029 à Moirans pour 108 m² de logement, Lotissement Le Clos des Ba Route de Valence
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0382391910029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382391910029 porte sur un projet situé Lotissement Le Clos des Ba Route de Valence.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Valence
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 714 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391910029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 172 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.