Permis de construire n° 0382391810028 à Moirans pour 186 m² de locaux, 113 rue de la Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0382391810028
Demandeur
DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382391810028 a été délivré le 26 février 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 113 rue de la Republique. DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 274 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 262. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 274 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 26 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 26 m² | 186 m² |
| Total | 160 m² | 26 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 26 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 160 m² | 26 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 26 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508948957
- SIRET
- 50894895700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391810028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AT 262 à Moirans (38430)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Moirans (38430)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.