Permis de construire Locaux N° 0382391810028

Permis de construire n° 0382391810028 à Moirans pour 186 m² de locaux, 113 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0382391810028

Demandeur

DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0382391810028 a été délivré le 26 février 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT262. Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 26 m² 160 m² 0 m² 160 m² 26 m² 186 m²
Total 160 m² 26 m² 160 m² 0 m² 160 m² 26 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 160 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 160 m² 26 m² 160 m² 0 m² 160 m² 26 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508948957
SIRET
50894895700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391810028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De La Republique, à Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DENTAL MANAGEMENT CONSULTING GROUP et accordée le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391810028, déposé en mairie de Moirans.

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