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Permis de construire Locaux N° 0382391810054

Permis de construire à Moirans pour 135 m² de locaux - 70 Rue De La Grande Batie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Grande Batie, Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391810054, instruit par la commune de Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0382391810054

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382391810054, délivré le 26 février 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue De La Grande Batie, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 816 m²

Surface existante avant

15 000 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

15 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 000 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	15 135 m²
Total	15 000 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	15 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 000 m²	135 m²	135 m²	3 135 m²
Industrie	12 000 m²	0 m²	0 m²	12 000 m²
Total locaux	15 000 m²	135 m²	135 m²	15 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421106709
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382391810054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Grande Batie, Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391810054, instruit par la commune de Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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