Permis de construire à Moirans pour 6 401 m² de locaux - Rue Seraphin Martin Batiment A Telenco Za Valemorge
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 avril 2024 · Dossier PC n° 0382392410005 · Demandeur : TELIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382392410005, délivré le 17 avril 2024 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Seraphin Martin Batiment A Telenco Za Valemorge, Moirans (38430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TELIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM114, BM162, BM163.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moirans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
| Total | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 625 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 020 m² |
| Entrepôts | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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