Permis de construire Locaux N° 0382392410005

Permis de construire à Moirans pour 395 m² de locaux - Rue Seraphin Martin Batiment A Telenco Za Valemorge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0382392410005

Demandeur

TELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382392410005, délivré le 17 avril 2024 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Seraphin Martin Batiment A Telenco Za Valemorge, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TELIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM114, BM162, BM163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 361 m²

Surface existante avant

6 137 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

6 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
17/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM114 BM162 BM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment A Telenco Za Valemorge

Territoire administratif

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 137 m² 264 m² 131 m² 0 m² 131 m² 264 m² 6 401 m²
Total 6 137 m² 264 m² 131 m² 0 m² 131 m² 264 m² 6 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 625 m² 264 m² 131 m² 0 m² 0 m² 395 m² 3 020 m²
Entrepôt 3 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 3 381 m²
Total locaux 6 137 m² 264 m² 131 m² 0 m² 131 m² 264 m² 6 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529300303
SIRET
52930030300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Seraphin Martin Batiment A Telenco Za Valemorge, Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TELIMMO et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 17 août 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382392410005, instruit par la commune de Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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