Permis de construire n° 0382392410005 à Moirans pour 395 m² de locaux, rue Seraphin Martin Batiment à Telenco Za Valemorge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0382392410005
Demandeur
TELIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392410005, délivré le 17 avril 2024 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Seraphin Martin Batiment à Telenco Za Valemorge. TELIMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 361 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 114, BM 162, BM 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Seraphin Martin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2024
Achèvement (DAACT)
08/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment A Telenco Za Valemorge
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 16 361 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 6 137 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 137 m² à 6 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
| Total | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
| dont Industrie | 2 625 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 020 m² |
| dont Entrepôt | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 6 137 m² | 264 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 264 m² | 6 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TELIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Moirans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TELIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529300303
- SIRET
- 52930030300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de TELIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 114, BM 162, BM 163 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Seraphin Martin à Moirans (38430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Seraphin Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.