Permis de construire Locaux N° 0382381810002

Permis de construire n° 0382381810002 à Moidieu-Détourbe pour 299 m² de locaux, Chemin Des Ecoliers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0382381810002

Demandeur

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Ecoliers, le permis de construire n° 0382381810002 a été délivré le 11 juin 2018 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en équipements publics et 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moidieu-Détourbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 366 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²
Total 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Autres activités 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²
dont Bureaux 35 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 52 m²
dont Entrepôt 115 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 247 m²
Total locaux 300 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802382
SIRET
21380238200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MOIDIEU-DETOURBE (38440)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382381810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ecoliers, à Moidieu-Détourbe (38440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE et accordé le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382381810002, déposé en mairie de Moidieu-Détourbe.

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