Déclaration préalable à Moidieu-Détourbe pour 5 m² de locaux - 15 Che Du Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 0382381810025
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382381810025, accordée le 20 août 2018 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Che Du Moulin, Moidieu-Détourbe (38440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA VIENNE CONDRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
| Total | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077014
- SIRET
- 20007701400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382381810025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |