Permis de construire n° 0382381510016 à Moidieu-Détourbe pour 971 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0382381510016
Demandeur
COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0382381510016 a été délivré le 9 novembre 2015 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moidieu-Détourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 971 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 966 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 175 m² | 971 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 966 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 175 m² | 971 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 966 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 971 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 966 m² | 2 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802382
- SIRET
- 21380238200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOIDIEU-DETOURBE (38440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382381510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |