Retour aux permis de construire de Moidieu-Détourbe

Permis de construire Locaux N° 0382382110012

Permis de construire à Moidieu-Détourbe pour 307 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Moidieu-Détourbe (38440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382110012, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0382382110012

Demandeur

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382382110012, délivré le 13 juillet 2022 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Moidieu-Détourbe (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS170, AS159, AS17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 153 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS170 AS159 AS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802382
SIRET: 21380238200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOIDIEU-DETOURBE (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382382110012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Moidieu-Détourbe (38440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382110012, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moidieu-Détourbe

PC n°0382382610002 Logement Autorisé

195 Route Du Vérnea

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 33 m² SDP

PC n°0382382510016 Logement Commencé

Route Des Cerisiers

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 158 m² SDP

DP n°0382382510069 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Moidieu-Détourbe (38440)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0382382510013 Logement Commencé

195 Route Du Vernea

Moidieu-Détourbe (38440)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 126 m² SDP

PC n°0382382510006 Logement Autorisé

Chemin Des Charbonnieres

Moidieu-Détourbe (38440)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 358 m² SDP SCI AM INVEST

PC n°0382382410009 Locaux Commencé

115 Route Du Vernea

Moidieu-Détourbe (38440)

Extension sans transformation

29 août 2025 95 m² SDP COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE

Autres types d'autorisations à Moidieu-Détourbe

Permis d'aménager à Moidieu-Détourbe

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moidieu-Détourbe

Autres types d'autorisations à Moidieu-Détourbe

Caractéristiques du projet