Permis de construire Logement N° 0382292010025

Permis de construire n° 0382292010025 à Meylan pour 1 997 m² de logement, 1-3 Rue Des Aiguinards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0382292010025

Demandeur

SCCV VILLA DES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382292010025, délivré le 28 juin 2021 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1-3 Rue Des Aiguinards. La demande émane de SCCV VILLA DES SOURCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM126 AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 997 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 727 m² 1 997 m²
Total 270 m² 1 997 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 727 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 10 1 - 26
- 19,2 % 38,5 % 38,5 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA DES SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989153283
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292010025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Des Aiguinards, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA DES SOURCES et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292010025, déposé en mairie de Meylan.

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