Permis de construire n° 0382291910027 à Meylan pour 674 m² de locaux, 14 chemin des Clos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 0382291910027
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382291910027 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 14 chemin des Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYLAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 674 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 256, AZ 257. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38243 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 674 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 674 m² parmi les 1 746 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | -674 m² | 1 072 m² |
| Locaux | 1 573 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 247 m² |
| Total | 3 319 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Autres activités | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² |
| dont Bureaux | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEYLAN, dont l'adresse déclarée est à Meylan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802291
- SIRET
- 21380229100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYLAN (38243)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291910027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 256, AZ 257 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Clos à Meylan (38240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Clos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.