Déclaration préalable n° 0382291910054 à Meylan pour 674 m² de locaux, 14 chemin des Clos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier DP n° 0382291910054
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382291910054 a été accordée le 21 mai 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 chemin des Clos. La demande émane de COMMUNE DE MEYLAN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 578 m², le programme représente 674 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 256, AZ 257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 674 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 674 m² parmi les 2 247 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² |
| Locaux | 2 247 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 2 247 m² |
| Total | 3 993 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Autres activités | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | -674 m² | 1 573 m² |
| dont Bureaux | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | -674 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 2 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEYLAN, dont l'adresse déclarée est à Meylan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802291
- SIRET
- 21380229100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291910054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 256, AZ 257 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Clos à Meylan (38240)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Clos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.