Permis de construire n° 0382292410039 à Meylan pour 469 m² de locaux, 3 allée du Bret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0382292410039
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292410039 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé 3 allée du Bret. COMMUNE DE MEYLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 342 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 775 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 50, AR 54. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 775 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire et 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 342 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 342 m² parmi les 2 596 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 596 m² à 2 370 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 127 m² | 342 m² | 353 m² | 342 m² | -226 m² | 2 370 m² |
| Total | 2 596 m² | 127 m² | 342 m² | 353 m² | 342 m² | -226 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 596 m² | 127 m² | 342 m² | 353 m² | 342 m² | -226 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 127 m² | 342 m² | 353 m² | 342 m² | -226 m² | 2 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEYLAN, dont l'adresse déclarée est à Meylan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802291
- SIRET
- 21380229100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292410039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |