Permis de construire Logement N° 0382291910020

Permis de construire n° 0382291910020 à Meylan pour 1 063 m² de logement, 16 Chemin De La Chicane

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0382291910020

Demandeur

GROUPE H.T.C.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291910020, délivré le 20 décembre 2019 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Chemin De La Chicane. Le demandeur déclaré est GROUPE H.T.C.B.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD394, AD397, AD398. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 882 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

1 063 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD394 AD397 AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² 718 m² 345 m² 1 063 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 38 m²
Total 1 101 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE H.T.C.B

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812610822
SIRET
81261082200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA FORTERESSE (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Chemin De La Chicane, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE H.T.C.B et accordé le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291910020, déposé en mairie de Meylan.

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