Permis de construire Locaux N° 0382292210010

Permis de construire n° 0382292210010 à Meylan pour 2 930 m² de locaux, 16 Chemin Des Clos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 0382292210010

Demandeur

LE COPAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin Des Clos, le permis de construire n° 0382292210010 a été délivré le 14 mars 2023 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LE COPAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 930 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ134, AZ245. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ134 AZ245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Total 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
dont Bureaux 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Total locaux 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COPAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953787090
SIRET
95378709000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Des Clos, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COPAL et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292210010, déposé en mairie de Meylan.

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