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Permis de construire Mixte N° 0382252410010

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 497 m² de logement et locaux - 1702 Route De Pertuzon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1702 Route De Pertuzon, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEREGO EXPERTISES et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252410010, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0382252410010

Demandeur

ALTEREGO EXPERTISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382252410010, délivré le 24 septembre 2024 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1702 Route De Pertuzon, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEREGO EXPERTISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1026, F765.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 849 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1026 F765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	302 m²
Locaux	1 582 m²	374 m²	0 m²	286 m²	123 m²	0 m²	1 547 m²
Total	1 761 m²	374 m²	123 m²	286 m²	123 m²	88 m²	1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 582 m²	374 m²	0 m²	286 m²	123 m²	0 m²	1 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEREGO EXPERTISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823192455
SIRET: 82319245500025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382252410010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1702 Route De Pertuzon, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEREGO EXPERTISES et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252410010, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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