Permis de construire Logement N° 0382252600006

Permis de construire n° 0382252600006 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 80 m² de logement, Route De Pertuzon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0382252600006

Demandeur

NILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382252600006 a été délivré le 10 mars 2026 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Pertuzon. NILA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 248 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 622 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 702 m²
Total 622 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841821721
SIRET
84182172100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Pertuzon, à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NILA et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252600006, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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