Déclaration préalable Logement N° 0382252500004

Déclaration préalable à Autrans-Méaudre en Vercors pour 105 m² de logement - 140 Rue De La Galochere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 0382252500004

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382252500004, accordée le 29 janvier 2025 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Rue De La Galochere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA GALOCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338619620
SIRET
33861962000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue De La Galochere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GALOCHERE et accordée le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252500004, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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