Permis de construire Locaux N° 0382252410018

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 286 m² de locaux - 91 Rue D'andreviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0382252410018

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382252410018, délivré le 21 novembre 2024 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rue D'andreviere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GALOCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G949.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Agricole et forestier 289 m² 0 m² 0 m² 3 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338619620
SIRET
33861962000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue D'andreviere, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GALOCHERE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252410018, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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