Permis de construire Locaux N° 0382252410018

Permis de construire n° 0382252410018 à Autrans-Méaudre en Vercors pour 286 m² de locaux, 91 Rue D'andreviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 0382252410018

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382252410018 a été délivré le 21 novembre 2024 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Rue D'andreviere. La demande émane de SCI LA GALOCHERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrans-Méaudre en Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38880 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² -3 m² 286 m²
Total 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² -3 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 289 m² 0 m² 0 m² 3 m² 286 m² -289 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 286 m² 3 m² 286 m² -3 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALOCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338619620
SIRET
33861962000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (ANCI (38880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue D'andreviere, à Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GALOCHERE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382252410018, déposé en mairie d'Autrans-Méaudre en Vercors.

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