Permis de construire Mixte N° 0382252410002

Permis de construire à Autrans-Méaudre en Vercors pour 905 m² de logement et locaux - 1040 Route De Charande

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0382252410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382252410002, délivré le 28 août 2024 à Autrans-Méaudre en Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1040 Route De Charande, Autrans-Méaudre en Vercors (38112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 370 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C305, C306, C307.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 140 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 897 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Autrans-Méaudre en Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C305 C306 C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrans-Méaudre en Vercors Code postal 38112 Identifiant INSEE 38225
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 215 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Locaux 1 522 m² 320 m² 0 m² 315 m² 215 m² 0 m² 1 312 m²
Total 1 522 m² 690 m² 215 m² 315 m² 215 m² 375 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 522 m² 320 m² 0 m² 315 m² 215 m² 0 m² 1 312 m²
Commerce et services 1 522 m² 320 m² 0 m² 315 m² 215 m² 0 m² 1 312 m²
Total locaux 3 044 m² 640 m² 0 m² 630 m² 430 m² 0 m² 2 624 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - 1 5
- 20,0 % 60,0 % - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382252410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1040 Route De Charande, Autrans-Méaudre en Vercors (38112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 370 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382252410002, instruit par la commune de Autrans-Méaudre en Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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