Permis de construire Locaux N° 0382152410005

Permis de construire n° 0382152410005 à Luzinay pour 352 m² de locaux, Route De Serpaize

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0382152410005

Demandeur

YADES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382152410005 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Route De Serpaize. Le projet est porté par YADES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 642 m²
Total 290 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 642 m²
Total locaux 290 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921503538
SIRET
92150353800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382152410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Serpaize, à Luzinay (38200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YADES et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382152410005, déposé en mairie de Luzinay.

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