À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892100194 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 4 rue Velten. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS I2L.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 530 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Velten, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

10 000 027 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-9 999 999 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 10 000 027 m² à 28 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 999 999 m²	28 m²	9 999 999 m²	-9 999 971 m²	28 m²
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Total	10 000 027 m²	28 m²	10 000 027 m²	-9 999 999 m²	28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS I2L, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS I2L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887712727
SIRET: 88771272700015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LYON (69001)

Autres dossiers de SAS I2L

PC n°0382152110027 Terminé

2443 route du Plan

Luzinay (38200)

Extension sans transformation

08 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693892100194
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Velten à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Velten depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0693892402835 Logement Autorisé

2 rue Velten

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14/01/2025 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693822100101 Mixte Autorisé

23 rue Seguin

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 351 m² SDP RS23

PC n°0693842100102 Locaux Terminé

1 rue Hermann Sabran

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 50 m² SDP SCI OLISARO

PC n°0693842100132 Mixte Autorisé

5 -7 Montee Bonafous

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 2 900 m² SDP REGIE SIMONNEAU

DP n°0693822101390 Locaux Autorisé

62 cours Charlemagne

Lyon (69000)

Transformation sans extension

08 oct. 2021 62 m² SDP TACOS WORLD C

DP n°0693862101825 Locaux Terminé

12 - Avenue Antoine Dutrievoz

Lyon (69000)

Extension sans transformation

08 oct. 2021 20 m² SDP TRE ACQUISITION III

DP n°0693862101923 Locaux Autorisé

6 rue Massena

Lyon (69000)

Transformation sans extension

08 oct. 2021 68 m² SDP

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Permis d'aménager à Lyon

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Permis de démolir à Lyon

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