Permis de construire Locaux N° 0382102210001

Permis de construire n° 0382102210001 à Leyrieu pour 2 136 m² de locaux, Chinet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0382102210001

Demandeur

DE CHINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chinet, le permis de construire n° 0382102210001 a été délivré le 10 juin 2022 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). DE CHINET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B245, 0B1057, 0B257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 868 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Leyrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B245 0B1057 0B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chinet

Territoires administratifs

Commune
Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Total 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Total locaux 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CHINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
913123709
SIRET
91312370900010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LEYRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382102210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chinet, à Leyrieu (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE CHINET et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382102210001, déposé en mairie de Leyrieu.

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