Permis de construire Logement N° 0382102310003

Permis de construire n° 0382102310003 à Leyrieu pour 131 m² de logement, chemin du Pre Marchand Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0382102310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382102310003 a été délivré le 10 mars 2023 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Pre Marchand Le Village.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 140 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 570. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Pre Marchand, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Leyrieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Leyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 178 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 94 m² 37 m² 8 m² 0 m² 123 m² 212 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 52 m² 37 m² -89 m² 0 m²
Total 178 m² 94 m² 37 m² 60 m² 37 m² 34 m² 212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYRIEU (38460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382102310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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