Permis de construire à Leyrieu pour 114 m² de locaux - 1435 Route De La Balme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 0382102110012
Demandeur
COMMUNE DE LEYRIEU
Cette page présente le permis de construire n° 0382102110012, délivré le 28 janvier 2022 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1435 Route De La Balme, Leyrieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEYRIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B464, 0B1589, 0B1590.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
| Total | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEYRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802101
- SIRET
- 21380210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382102110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |