Permis de construire n° 0382102110012 à Leyrieu pour 114 m² de locaux, 1435 Route De La Balme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 0382102110012
Demandeur
COMMUNE DE LEYRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382102110012 porte sur un projet situé 1435 Route De La Balme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEYRIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B464, 0B1589, 0B1590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
| Total | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
| Total locaux | 152 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEYRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802101
- SIRET
- 21380210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382102110012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |