Permis de construire n° 0382102110011 à Leyrieu pour 555 m² de locaux, 1 chemin des Egares
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 0382102110011
Demandeur
EARL MG RATIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382102110011 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 1 chemin des Egares. La demande émane de EARL MG RATIGNER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 555 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 55 885 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 406, 0A 405, 0A 489. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Leyrieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 55 885 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 555 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 555 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 724 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MG RATIGNER, dont l'adresse déclarée est à Leyrieu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL MG RATIGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510412984
- SIRET
- 51041298400021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382102110011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |