Permis de construire n° 0381942420001 à Izeaux pour 1 580 m² de locaux, 1815 Avenue De La Gare Les Tronches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0381942420001
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381942420001, délivré le 4 juin 2024 à Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1815 Avenue De La Gare Les Tronches. Le demandeur déclaré est GAEC DU SOLEIL LEVANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tronches
Territoires administratifs
- Commune
- Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 580 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381535558
- SIRET
- 38153555800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-PAUL-D'IZEAUX (38140)
Autres dossiers de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381942420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |